Recours en annulation de la décison de rejet

Zones vertes :
Les associations d’environnement déboutées de leur demande, poursuivent leur action

Par décision du Conseil exécutif, trois associations de préservation de l’environnement et du patrimoine se sont vu signifier une fin de non recevoir à la demande d’organisation d’une consultation des électeurs quant à la constructibilité des zones naturelles. Une demande qu’elles avaient introduite le 6 octobre auprès du président de la Collectivité, accompagnée d’une pétition signée par plus de 1200 personnes dont plus de 15% d’électeurs, comme le stipule l’article LO 6233-1 auquel les trois associations ont fait référence pour l’organisation de cette consultation. Les trois associations ne comptent pas en rester là, et veulent engager un recours en annulation de la décision, comme elles le font savoir dans cette tribune publiée ci-dessous :

Cul-de-Sac, Toiny et Salines, classées en zone verte dans le projet de carte d’urbanisme soumise à consultation du public l’été dernier, ont fait l’objet d’une demande de déclassement et d’urbanisation. Se basant sur ces demandes, les trois associations d’environnement réunies –St Barth Environnement, St Barth Essentiel, l’APO (Association pour la Protection des Oiseaux)– ont engagé une pétition afin de demander le maintien de ces trois espaces en zone naturelle.

Cette pétition a recueilli un large écho dans la population, qui s’est massivement mobilisée pour cette action : 1200 personnes l’ont signée, dont 15% des électeurs inscrits, et beaucoup nous ont encouragés dans notre démarche, comptant sur nous pour ne pas rendre ces espaces urbanisables. Nous tenons de nouveau à tous les remercier. Contrairement aux rumeurs diffusées pour décrédibiliser notre action, nous n’avons forcé la main à personne pour signer. D’ailleurs, trois personnes seulement (sur 1200) ont demandé à ce que leur signature soit retirée, ce que nous avons fait.

Nous avons déposé cette pétition le 6 octobre auprès du président de la Collectivité, accompagnée d’un courrier demandant à ce que la population de Saint-Barthélemy soit consultée sur le souhait de la Collectivité de déclasser ces espaces naturels. Le 15 décembre, soit plus de deux mois après son dépôt, le Conseil exécutif, à l’unanimité des sept conseillers exécutifs, a rejeté notre pétition. Nous constatons tout d’abord que le Conseil exécutif a mis beaucoup de temps à analyser la pétition, faisant peu de cas de la mobilisation citoyenne. Il a par ailleurs délibéré sur le fond du sujet et non pas sur la seule recevabilité «technique» de la pétition (sujet relevant des compétences du Conseil territorial, vérification de l’inscription des signataires sur la liste électorale,...). Or la loi organique est précise sur ce point : «Un dixième des électeurs peut saisir le conseil territorial en vue de l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de ce conseil. (...) La décision d’organiser la consultation appartient au conseil territorial » (art LO 6233-1).

Autrement dit, le Conseil exécutif n’a pas à juger du bien-fondé de la question, ni à lui apporter une réponse sur le fond; il doit juste l’inscrire à l’ordre du jour du conseil territorial. Sur le fond, le Conseil exécutif a motivé sa décision en disant qu’il partage les objectifs défendus par les associations, et que le projet présenté au public prévoit que ces zones soient vertes. Or, au moment du dépôt de la pétition, et c’est cela même qui avait motivé notre démarche, des demandes de déclassement avaient été déposées et des projets présentés à un public très large. M. le Président a même mentionné sur Radio St Barth que grâce à notre action, la population a pu être informée du projet d’écodomaine à Saline.

Faire croire que rien n’est en cours pour motiver le rejet de notre action, ce n’est pas seulement éviter le débat, c’est aussi prendre les associations et les pétitionnaires pour des imbéciles. Ces trois zones ont une valeur écologique majeure pour l’île, et ne sont pas uniquement à vocation spéculative. Nous continuons à nous battre pour les préserver et allons engager très rapidement un recours en annulation de la décision de rejet, afin que la pétition soit réellement prise en compte et que la population soit consultée».