JSB 851

Pétition en faveur de la préservation des zones naturelles :
Les associations de protection du patrimoine et de l’environnement attendent toujours une réponse

Près de deux mois après sa remise officielle au président de la Collectivité, les trois associations Saint Barth Environnement, Saint Barth Essentiel et l’Association pour la protection des oiseaux, à l’origine de la pétition «Sauvons les espaces naturels de Saint Barthélemy » attendent toujours une réponse du Conseil territorial. Mardi, elles nous ont fait parvenir cette tribune d’opinion que nous publions ci-dessous.

«Nous souhaitons informer la population sur l’avancement de la pétition que nous avons initiée en faveur de la préservation des zones vertes de Grand Cul de Sac, Saline et Toiny, toutes trois faisant l’objet de projets immobiliers incompatibles avec leur maintien en zone naturelle. En un mois, nous avons collecté
1200 signatures, dont 15% étaient celles d’électeurs, en faveur de la préservation de notre patrimoine naturel. Bientôt deux mois après le dépôt de la pétition
– le 6 octobre dernier-, la Collectivité n’a toujours pas répondu à notre demande d’organiser une consultation publique des électeurs quant à la constructibilité de ces zones naturelles. Le Conseil exécutif est pourtant tenu, soit d’inscrire la demande à l’ordre du jour du plus proche Conseil territorial, soit de déclarer la pétition irrecevable.

Or trois conseils territoriaux se sont tenus depuis et aucune décision n’a encore été prise.

Par ailleurs, alors qu’elle était invitée samedi dernier par Radio St Barth pour expliquer le travail de la commission d’urbanisme qu’elle préside, Karine Miot n’a jamais mentionné notre pétition comme critère de choix pour savoir si on doit ou non rendre la zone de Saline constructible. Au contraire, elle a sous-entendu
que la décision était d’abord de nature économique, dont le conseil territorial aurait à juger, et que «les gens» ne devaient pas prendre leurs élus pour des imbéciles.

A en juger par cet état des lieux, ce sont plutôt les 1200 signataires que l’on prend pour des imbéciles. Leur mobilisation n’aurait-elle aucun sens ? Pourquoi mettre tant de temps à répondre, pourquoi refuser le débat démocratique sur un sujet qui intéresse au plus haut point la population ?
Aujourd’hui, nous attendons une réponse du conseil exécutif et que le conseil territorial délibère de la question de la consultation populaire sur les trois zones vertes de notre pétition».

http://journaldesaintbarth.com/journaux/pdf/Journal%20851.pdf

Commentaires (1)

1. 09/12/2009

Eco Domaine de Saline :
un projet en zone naturelle

Les propos de la présidente de la commission d’Urbanisme s’agissant du projet de construction d’un complexe hôtelier de luxe à Saline ne sont pas passés inaperçus. Ainsi, une dizaine de lecteurs se sont manifestés auprès de la rédaction pour exprimer leur surprise après les propos tenus par Mme Miot
dans l’interview accordée à Radio Saint Barth le 21 novembre. A cette occasion, celle-ci déclarait en effet que le terrain sur lequel était prévu d’être implantés les bungalows de
ce complexe hôtelier ne se situait pas, au sens juridique du terme, en zone naturelle, mais bien en zone urbanisée du fait de la précédente exploitation d’une portion du terrain en tant que carrière de sable. Une affirmation qui semble néanmoins erronée tant au regard du terrain concerné que de son voisinage lui-même. S’agissant de son voisinage, une décision de justice est ainsi venue confirmer le caractère non urbanisé du secteur de Grande Saline. Il s’agit d’une décision du Tribunal administratif de Basse-Terre datant de 2004 par laquelle le tribunal rejetait le recours d’un pétitionnaire au motif que son terrain était situé en dehors de la zone urbanisée de la commune.
Dans ce dossier, le tribunal avait en effet estimé que le terrain en question, en bordure duquel n’existait qu’une seule habitation (l’ex-maison Dumont), était localisé dans une zone naturelle. Une analyse qu’a fait jusque là l’administration en charge de l’urbanisme
qui, pour des terrains situés comme le terrain visé en bordure du littoral de Saline, a toujours délivré des certificats d’urbanisme négatifs. S’agissant du terrain lui-même, à
notre connaissance, ni le projet actuel de carte d’urbanisme, ni le Marnu caduc depuis novembre 1998, ni même le projet de POS présenté à l’époque du maire Daniel Blanchard, n’ont jamais envisagé le classement de ce terrain en zone urbanisée, mais toujours en
zone naturelle. Enfin, au regard de la jurisprudence habituelle s’agissant de l’application de la règle de la constructibilité limitée, les chances paraissent bien minces de voir ce terrain considéré comme appartenant à une zone urbanisée, tant les deux conditions sine qua non ne semblent pas réunies dans le cas présent.
Si l’on s’en réfère en effet à cette règle qui s’applique encore aujourd’hui à Saint Barthélemy, il faudrait qu’à tout le moins, ce terrain soit voisin d’un nombre suffisant de constructions et qu’il soit également viabilisé. Ce qui n’est pas le cas.
De fait, pour les élus du conseil territorial qui seront appelés à se prononcer sur le projet de construction de cet Eco domaine, il s’agira bien de décider –ou bien au contraire de refuser- de déclasser ces terrains situés en zone naturelle, et ce faisant, inconstructibles.

JSB 852

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